Mentions légales :

1°) Objet

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur dans le monde, dans le cadre de la vente à distance.

2°) Loi applicable

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français se référant à la VPC.

3°) Identification de l'auteur de l'offre

Société : 3Dmap

4 Impasse du pic Saint Loup

34820 Teyran

Siren : 821076304

Mail : contact@3dmap.fr

Téléphone : +33 (0)6 38 60 01 93

4°) Caractéristiques des biens et services offert

Produits : Cartes en reliefs

Zone de couverture de l'offre : France et international, à l'exception des pays dont l'importation de ces produits est soumise à restrictions ou à des interdictions. Il appartient à l'acheteur de vérifier que les produits qu'il commande sont conforment à la législation de son pays.

5°) Prix des produits - TVA - Droits

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et peuvent être modifiés, par la suite, sans préavis.

Les prix de vente sont exprimés en Euro.

Les produits sont assujettis à la TVA française. Dans les pays membres de l'Union européenne, les produits sont vendus TVA comprise et d'après les accords de Schengen.

Les droits de douanes éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Les frais de livraisons sont calculés par rapport au lieu de destination des produits.

6°) Acceptation de l'offre

La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne de Payline (dans la limite des stocks disponibles).

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisés par une série de saisies de données sur page-écran successives. 3Dmap recommande à sa clientèle d'indiquer un e-mail afin de la tenir informée du suivi de sa commande.

7°) Retraction

En cas de rétractation, les frais de transport et autres (douane) pour le retour des produits chez la Société 3Dmap, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits est uniquement dû, en cas de retour du produit par le client dans un délai de 7 jours en parfait état. Le remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours après réception du retour par nos services. Dans le cas contraire, la Société 3Dmap se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

8°) Garanties

L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.

9°) Règlements des littiges

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Domont (95330), France; également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Queyras Ubaye